Politique de confidentialité
Modifié pour la dernière fois le : 15 janvier 2019
L’entité Axalta (Axalta, nous) estime qu’il est important que vous compreniez la façon dont Axalta collecte, stocke, partage et utilise les informations relatives aux visiteurs de notre site Internet, à nos clients et à nos fournisseurs. Nous nous conformons au présent Avis de confidentialité RGPD (Avis) et à notre politique relative aux cookies publiée sur le présent site Internet, en ce qui concerne la façon dont nous collectons, utilisons et publions les données personnelles et non personnelles collectées par le biais du site Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales réalisées par ailleurs lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement de ces données et lorsque leur traitement est régi par la Réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD). Le présent Avis ne s’applique pas aux informations collectées, stockées, partagées ou distribuées par des sites tiers. Le présent Avis peut être actualisé en tant que de besoin.
Aux fins de la loi sur la protection des données applicable, Axalta est le responsable de traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous par le biais du site Internet ou autrement à des fins d’exécution ou de développement de notre activité vis-à-vis de vous. Aux fins du présent Avis, les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Table des matières :
Les informations que nous collectons automatiquement
Les informations que vous fournissez
Suivi sur le Web
Suivi sur le Web / Analyse
Signet partagé
Autres données personnelles
Cookies
Utilisation des données personnelles
Publication des données personnelles
Enfants
Marketing courriels
Sécurité
Conservation de vos données personnelles
Liens externes
Vos droits
Modifications relatives au présent Avis
Informations de contact
Les informations que nous collectons automatiquement
Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur collecte automatiquement certaines informations générées par votre navigateur ou votre matériel, qui peuvent dans certains cas s’avérer être des données personnelles, y compris de façon non limitative :
votre nom de domaine ;
votre adresse IP ;
la date, l’heure et la durée de votre visite ;
votre type de navigateur ;
votre système d’exploitation ;
les pages que vous avez visitées ;
des informations sur des tierces parties ;
d’autres informations concernant votre ordinateur ou votre matériel ;
le trafic Internet ;
votre comportement en tant qu’utilisateur (par exemple, la façon dont vous interagissez avec le site Internet).
Nous n’utilisons pas ces informations collectées automatiquement pour essayer d’identifier votre nom, et nous ne les associons pas avec les informations que vous nous fournissez volontairement, comme détaillé ci-après.
Les informations que vous fournissez
Afin d’accéder à ou d’utiliser certaines parties du site Internet ou pour jouir de l’ensemble des fonctionnalités du site Internet, ou encore lorsque vous exercez ou que vous vous efforcez d’exercer une activité vis-à-vis de nous, il peut vous être demandé de nous fournir certaines données personnelles.
Généralement, les données personnelles que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre activité professionnelle (pour les professionnels), votre adresse commerciale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toutes les informations personnelles nécessaires pour répondre à toutes demandes de renseignements ou revendications éventuelles.
Suivi sur le Web
Google Analytics
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Autres données personnelles
Les autres données personnelles comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ne sont pas collectées à moins que vous ne fournissiez délibérément ces données dans le cadre de votre inscription sur notre site Internet.
Cookies
Notre site Internet utilise des cookies.
Nous utilisons les « cookies » suivants sur nos sites Internet dans le cadre de certaines fonctionnalités décrites ci-avant. Les « cookies » sont des petits fichiers qui nous permettent de stocker des informations individuelles relatives à votre ordinateur ou tout autre matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Internet. Les cookies nous aident, par exemple, à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet et à proposer des services qui soient aussi pratiques et efficaces que possible pour vous. Utilisateur un outil lui permettant de trouver des Re-Painters proches de la situation géographique qu’il aura renseignée.
L’Utilisateur qui souhaite faire établir un devis par un ou des Re-Painter(s) pour la réalisation de travaux de mise en peinture d’un objet métallique en fait la demande sur le Site en communiquant les informations suivantes au(x) Re-Painter(s) de son choix : les caractéristiques de l’objet métallique à peindre, les éventuelles photos dudit objet ainsi que toute information supplémentaire jugée utile par l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il renseigne via le formulaire de demande de devis du Site sont authentiques, exactes, complètes et conformes à la réalité, qu’il est titulaire des droits sur lesdites données, notamment sur toute photo qu’il joindrait à son formulaire.
En remplissant un formulaire de demande de devis, l’Utilisateur autorise le Site à communiquer aux Re-Painters les informations saisies, ainsi que les informations de son profil Utilisateur.
La demande de devis est ainsi transmise aux Re-Painter(s) sélectionné(s) par l’Utilisateur. Le Re-Painter répond aux Utilisateurs dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande de devis détaillé, en envoyant un devis ou en demandant un complément d’information afin de vérifier la faisabilité de la demande en considération, notamment, des contraintes techniques et/ou géographiques. Si la demande ne peut pas être satisfaite, le Re-Painter en informera l’Utilisateur.
Le Site ne propose aucune prestation de service en lien avec la mise en peinture d’objet métallique, mais propose exclusivement un service de mise en relation des Utilisateurs avec les Re-Painters. Dans l’éventualité où un devis communiqué par un Re-Painter est accepté par un Utilisateur, l’éventuelle poursuite de la relation entre le Re-Painter et l’Utilisateur se fait en-dehors du Site. Le Site n’intervient en aucun cas dans la formation d’un éventuel accord entre le Re-Painter et l’Utilisateur. Par conséquent, Axalta ne saurait notamment être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé aux Utilisateurs, à des tiers ou à des biens en lien avec une prestation de thermolaquage réalisée par un Re-Painter pour un Utilisateur. Par conséquent, Axalta ne saurait notamment être tenu responsable :
du caractère erroné des informations indiquées par un Re-Painter sur sa ficher Re-Painter ;
de la non-prise en compte, du délai dans la prise en compte ou du refus d’une demande de devis par un Re-Painter ;
de la qualité des prestations fournies par un Re-Painter.
Toute réclamation d’un Utilisateur liée à la réalisation d’une prestation par un Re-Painter est à adresser au Re-Painter directement.
Le contenu d’un cookie est limité à un numéro d’identification. Le nom, l’adresse IP ou les autres informations concernant votre véritable identité ne sont collectées que dans la mesure du nécessaire pour le fonctionnement des cookies relatifs aux fonctionnalités (c’est-à-dire dans le cadre de la fonction de connexion).
La plupart des navigateurs web permettent, dans une certaine mesure, le contrôle de la plupart des cookies par le biais des paramètres. Pour en savoir davantage sur les cookies, y compris la façon de vérifier le type de cookies ayant été défini et la façon de les gérer et de les supprimer, consultez le site www.aboutcookies.org ou le site www.allaboutcookies.org.
Utilisation des données personnelles
Vous trouverez ci-après un aperçu des fins auxquelles sont destinées vos données personnelles. Des informations complémentaires concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent vous être fournies dans un avis ou un contrat séparé.
L’ensemble des modalités de traitement et d’utilisation de vos données personnelles est justifié par une « condition » relative audit traitement. En outre, le traitement des données personnelles sensibles (telles que la religion et la nationalité fournies pour une candidature) est toujours spécifiquement justifié. Dans la majorité des cas, le traitement se justifie sur la base des éléments suivants :
le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ;
le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale applicable;
le traitement contribue à nos intérêts légitimes et les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur nos intérêts ; ou
vous avez autorisé le traitement.
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :
vous mettre en relation avec les Re-Painters ;
vous fournir tous les services que vous avez souscrits ;
traiter, évaluer et accomplir certaines transactions concernant le site Internet ;
exploiter, évaluer, gérer, améliorer et développer le site Internet (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l’accessibilité et l’utilisation du site Internet en matière de publicité et de marketing) ;
évaluer, améliorer et développer nos produits et services, d’une manière générale ;
personnaliser notre site Internet en fonction des besoins des utilisateurs ;
vous impliquer au niveau des événements, des promotions, du site Internet et des produits et services d’Axalta ;
vous fournir la documentation ou les communications que vous avez demandées ;
assurer la correspondance avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes ou à leurs réclamations ;
vous envoyer des communications en matière de marketing, lorsqu’il est légal de le faire pour nous ;
protéger et garantir la sécurité du site Internet, les informations confidentielles et exclusives d’Axalta, ainsi que les employés d’Axalta ;
gérer, prévenir et enquêter sur les risques de fraude, l’exposition au risque, les revendications et les autres engagements, y compris de façon non limitative la violation de nos conditions contractuelles, des lois ou réglementations ;
partager vos données personnelles avec des tierces parties dans le cadre de la vente potentielle ou réelle de notre société ou de l’un quelconque de nos actifs, ou de ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles détenues par nos soins et concernant nos utilisateurs peuvent constituer l’un des actifs transférés.
Axalta ne vendra ni ne louera pas vos données personnelles à des tierces parties.
Publication des données personnelles
Nous faisons partie du groupe international Axalta, et il sera nécessaire en tant que de besoin de partager vos données personnelles avec nos entreprises affiliées aux fins décrites ci-avant. Nous pouvons également désigner des prestataires de services tiers (qui opéreront suivant nos instructions) pour nous aider à vous fournir des informations ou des services, à exercer et gérer notre activité, ou encore à gérer et améliorer nos produits, nos services ou le site Internet. Axalta peut partager vos données personnelles avec ces sociétés affiliées et tierces parties afin d’exécuter des services pour lesquels les tierces parties ont été engagées par Axalta pour le compte d’Axalta, sous réserve de restrictions contractuelles et de mesures de sécurité appropriées, ou si nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire de prévenir les torts ou les pertes, ou si nous estimons que la publication favorisera une enquête pour des activités illicites présumées ou avérées.
Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’UE vers d’autres sociétés affiliées d’Axalta ou vers des prestataires de services tiers, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l’UE, y compris par la conclusion d’accords de transfert de données en utilisant des Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, ou en s’appuyant sur des programmes de certification tels que le Bouclier de protection des données conclu entre l’UE et les États-Unis. Pour les transferts de données personnelles entre les sociétés affiliées d’Axalta, nous avons mis en place des Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. La liste de tous les pays auxquels les données personnelles sont transférées stipulant si chaque pays bénéficie de la décision de la Commission européenne indiquant si le pays fournit une protection adéquate en matière de données personnelles, est disponible ici Liste de pays. Vous avez le droit d’obtenir des informations détaillées relatives au mécanisme en vertu duquel vos données personnelles sont transférées en dehors de l’UE. Les informations de contact sont disponibles au bas de cette page.
Axalta se réserve le droit de partager toutes informations que vous fournissez qui ne sont pas considérées comme des données personnelles ou qui ne sont pas assujetties à des restrictions contractuelles.
Enfants
Le site Internet ne doit pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 18 ans et Axalta ne collecte, ne stocke, ne partage ou n’utilise pas sciemment les données personnelles des enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si le site Internet vous invite à le faire. Si vous avez moins de 18 ans et que vous avez fourni des données personnelles, veuillez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) de notifier Axalta et Axalta supprimera lesdites données personnelles.
Marketing courriels
Lorsqu’il est légal de le faire, et sous réserve de votre consentement, le cas échéant, nous pouvons communiquer avec vous par courriel pour vous informer sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing, veuillez utiliser le lien « Se désabonner » prévu à cet effet dans nos courriels, ou alors contactez-nous directement et nous cesserons de vous envoyer des communications.
Sécurité
Axalta vise à conserver et protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou publication impropre, toute modification non autorisée, destruction illicite ou perte accidentelle, et Axalta utilise et gère certain(e)s processus, systèmes et technologies raisonnables pour ce faire. Toutefois, vous reconnaissez qu’aucune transmission par Internet n’est totalement sécurisée ou exempte d’erreur, et que ces processus, systèmes et technologies utilisés et gérés par Axalta font l’objet d’un compromis. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables pour les accès non autorisés ou non intentionnels échappant à notre contrôle.
Liens
Pour le confort de ses visiteurs, Axalta met à leur disposition des liens et des références vers d’autres sites web. Toutefois, certains liens de cette page sont susceptibles de vous diriger vers des ressources situées sur des serveurs administrés par des tiers, sur lesquels Axalta n’a aucun contrôle. Axalta décline toute responsabilité relative au contenu de tiers ou à la disponibilité des sites ou des contenus des tiers.
Pas de licence
La propriété intellectuelle affichée sur ce Site, ainsi que les brevets, les marques déposées et les droits d’auteurs, sont protégés. Rien dans ce Site ne doit être interprété comme offrant la concession, implicite ou autre, d’une licence ou d’un droit tombant sous la loi sur la propriété intellectuelle sans la permission écrite expresse de Axalta ou du propriétaire de ces droits respectifs si ce n’est pas Axalta.
Conversion de vos données personnelles
Nous appliquons une règle générale visant à conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire uniquement dans le but de satisfaire les fins pour lesquelles elles ont été collectées. En général, nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps correspondant à un délai de prescription, par exemple pour établir un registre précis de vos rapports avec nous. Néanmoins, dans certaines circonstances, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes de temps différentes, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter des obligations légales, fiscales et comptables, ou si nous sommes tenus de le faire au motif d’une procédure juridique, d’une demande émanant d’une autorité juridique ou d’une autre entité gouvernementale ayant le pouvoir de l’exiger, et ce pour toute la durée requise.
En matière de marketing, nous conservons vos données personnelles pendant les 12 mois qui suivent votre dernière demande de service ou tout autre contact émanant de votre initiative.
Liens externes
Le site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Sachant qu’Axalta ne contrôle pas et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Internet, nous vous encourageons à passer en revue les politiques de confidentialité de ces sites tiers. Le présent Avis s’applique uniquement aux données personnelles collectées par nos sites Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales.
Vos droits
Nous prendrons des mesures conformément à la législation applicable pour maintenir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de vos données personnelles. Vous êtes en droit de faire corriger (c’est-à-dire rectifier) toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou incorrecte.
Vous avez également le droit de demander d’accéder à vos données personnelles ainsi que d’obtenir des informations complémentaires concernant leur traitement.
Dans l’éventualité où vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement préalable à ce retrait.
Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines circonstances.
Au 25 mai 2018, les droits suivants s’appliquent également :
Portabilité des données – lorsque nous nous appuyons (comme base légale de traitement) sur votre consentement, ou le fait que le traitement soit nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat, et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatiques, vous avez le droit de recevoir toutes lesdites données que vous nous avez fournies sous un format structuré, communément utilisé et exploitable sur machine, et aussi d’exiger de notre part de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement faisable.
Droit à l’effacement – vous avez le droit de demander l’effacement de données personnelles dans des circonstances spécifiques, notamment lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement sur la base d’intérêts légitimes et que nous n’avons aucun motif légitime impérieux (voir ci-après) ou lorsque les données personnelles sont traitées de façon illicite.
Droit de restriction de traitement – vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles (à savoir, n’autoriser que leur stockage) lorsque :
vous contestez l’exactitude des données personnelles, jusqu’à ce que nous ayons pris les mesures suffisantes pour les corriger ou en vérifier l’exactitude ;
lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous procédions à l’effacement des données personnelles ;
lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous avez besoin desdites données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales ; ou
lorsque vous vous êtes opposé au traitement au motif d’intérêts légitimes (voir ci-après), dans l’attente d’une vérification permettant de savoir si nous avons des raisons légitimes impérieuses de poursuivre le traitement.
Lorsque vos données personnelles sont assujetties à une restriction, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de supervision de votre lieu de résidence habituel, lieu de travail ou lieu de violation présumée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le droit applicable. Une liste des autorités de supervision en matière de protection de données est disponible ici http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
Droit d’opposition au traitement (y compris la création de profils) sur la base d’intérêts légitimes – lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter les données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. En cas d’opposition de votre part, nous devons cesser le traitement à moins que nous puissions nous retrancher derrière des motifs légitimes impérieux primant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que nous ayons besoin de traiter les données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base de traitement, nous estimons que nous pouvons démontrer le caractère impérieux de ces motifs, même si nous étudierons chaque cas individuellement.
Droit d’opposition au marketing direct (y compris la création de profils) – vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles (y compris pour la création de profils) à des fins de marketing direct, notamment lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous inviter à nos événements promotionnels.
Veuillez nous contacter, tel qu’indiqué à la section Informations de contact au bas de cette page, si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, ou si vous avez des requêtes ou des revendications concernant le traitement de vos données personnelles.
Modifications relatives au présent Avis
Toutes les modifications ou actualisations que nous pouvons apporter au présent Avis seront publiées préalablement sur cette page. Si nous disposons de vos informations de contact sur fichier, nous vous tiendrons informé de toute modification importante du présent Avis pouvant vous affecter. Pour les autres modifications, veuillez vérifier régulièrement notre site Internet pour consulter les éventuelles actualisations ou modifications du présent Avis.
Informations de contact
Si vous avez des questions concernant le présent Avis ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter. Nos informations de contact générales sont disponibles ci-après en bas du site Internet.
Nous disposons également d’un responsable en matière de protection des données, dont les coordonnées s’établissent comme suit :
info-fr@axalta.com
Information, Réclamation, Médiation
Pour obtenir toute information complémentaire ou formuler des réclamations, l’Utilisateur peut contacter le service Utilisateur du Site par e-mail à l’adresse électronique suivante : repaint@axalta.com.
Si l’Utilisateur est un consommateur et qu’il n’est pas satisfait de la réponse apportée à une éventuelle réclamation après l’envoi d’une réclamation écrite à l’adresse repaint@axalta.com, il a la faculté de solliciter, sans préjudice de ses autres voies d’actions légales, l’avis du médiateur de la consommation MEDICYS dans un délai maximum d’un an. Les coordonnées de MEDICYS sont les suivantes : 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS ou par téléphone au 01 49 70 15 93. Pour connaitre les modalités de la saisine de ce médiateur, l’Utilisateur peut consulter le site internet suivant : https://medicys-consommation.fr/. Les parties restent libres d’avoir recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.